Pour être en conformité avec la loi française*, Com' C Simple a éffectué les démarches administratives inhérentes à l'utilisation des drones sur le territoire français.

Les téléopérateurs sont titulaires du certificat d’aptitude théorique de licence de pilote.

un Manuel d’Activité Particulière a été déposé auprès de la DGAC.

 

A les compétences pour effectuer les scénarii suivant

Vols en vue direct du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale inférieure de 100 m du télépilote.

Vols hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de rayon 1 km du télépilote et de hauteur inférieure à 50 m au-dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans la zone d'évolution.

Vols en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 m du télépilote.

 

 

*L'Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent

plus d'informations (site du ministère de l'écologie et du développement durable)

 

 

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